Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/11/2025
La Société ATHLETIC MOOD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS PERPIGNAN sous le numéro 944 321 496, dont le siège social est situé 183 AVENUE MARECHAL JOFFRE 66000 PERPIGNAN, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR57944321496, représentée par Monsieur Azeddine TAIBI ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en qualité de Président, est la rédactrice des présentes (ci-après désignée aux présentes « ATHLETIC MOOD »).
Dans le cadre de la fourniture de ses Services, ATHLETIC MOOD met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel.
Consciente des enjeux que revêt la confidentialité de vos données, le présent document vise à exposer clairement la manière dont l'ensemble de vos Données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite.
Vos données peuvent :
- Provenir de l'Inscription à la Plateforme et de l'utilisation de nos Services.
- Provenir de l'inscription et de la participation à nos jeux concours.
- Provenir de l'inscription et de la participation aux événements organisés par nos partenaires.
Quels sont les traitements de données que nous effectuons ?
Pour davantage de transparence et par souci de lisibilité, nous avons représenté ci-dessous les différents traitements que nous effectuons, les données utilisées, les finalités, ainsi que les bases légales qui fondent ce traitement et la durée de conservation de ces données.
Analyse des données de connexion
Données concernées :
Données de connexion par l'utilisation de cookies
Base légale :
Consentement
Durée de conservation :
13 mois
Finalités :
- Analyser la fréquentation de notre Plateforme
- Connaître votre temps de navigation et les pages visitées
- Réaliser la prospection commerciale de nos Services
- Partager vos données à nos partenaires pour améliorer les performances de leurs campagnes publicitaires
- Réaliser des statistiques d'utilisation
- Vous reconnaître lors de vos visites et mémoriser vos préférences
- Améliorer nos Services et fonctionnalités
Analyse des données de localisation
Données concernées :
Données de localisation anonymes
Base légale :
Consentement
Durée de conservation :
24 heures
Finalités :
- Améliorer nos Services proposés sur notre Plateforme
- Vous proposer de participer à des activités ou événements proches de votre localisation
- Vous proposer de participer à des événements organisés par nos partenaires proches de vous
Inscription d'un Utilisateur Pratiquant
Données obligatoires :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Numéro de téléphone portable
- Date de naissance
Données facultatives :
- Votre photo
- Préférences sportives
Finalités :
- Permettre l'Inscription gratuite à notre Plateforme
- Vous permettre de créer votre Compte et de vous connecter
- Vous permettre d'accéder aux Services fournis aux Utilisateurs Pratiquants
- Nous permettre de vous envoyer des notifications par sms et par mail concernant l'utilisation de nos Services
- Vous permettre de recevoir des notifications des Annonces publiées
- Vous permettre de mettre des commentaires sur les Annonces
- Permettre à un Utilisateur professionnel d'éditer une facture
Base légale :
Données obligatoires : Exécution d'un contrat
Données facultatives : Consentement
Durée de conservation :
Données obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans
Données facultatives : Retrait à tout moment
Inscription d'un Utilisateur Coach
Données obligatoires (Création du Compte) :
- Adresse e-mail
- Mot de passe
Pour une personne physique :
- Nom complet
- N° au répertoire SIRENE
- N° de TVA intracommunautaire
- Adresse postale
Pour une personne morale :
- Dénomination sociale
- N° SIREN
- Adresse du siège social
- N° de TVA intracommunautaire
- Nom et prénom du représentant légal
- Nom, prénom et adresse e-mail de l'Administrateur responsable
Justificatifs professionnels :
- Copie du diplôme, titre ou certificat inscrit au RNCP justifiant la capacité à enseigner une activité sportive
- Numéro de la carte professionnelle d'éducateur sportif
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Données facultatives :
- Photo
- Logo
- Description du profil sportif et des services proposés
Base légale :
Données obligatoires : Exécution d'un contrat
Données facultatives : Consentement
Durée de conservation :
Données obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans
Données facultatives : Retrait à tout moment
Inscription d'un Utilisateur Etablissement
Données obligatoires (Création du Compte) :
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Dénomination sociale
- N° SIREN
- N° de TVA intracommunautaire
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du représentant légal
- Nom, prénom et adresse e-mail de l'Administrateur responsable
Justificatifs professionnels :
- Copie de la décision d'homologation des installations sportives
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Données facultatives :
- Photo
- Logo
Base légale :
Données obligatoires : Exécution d'un contrat
Données facultatives : Consentement
Durée de conservation :
Données obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans
Données facultatives : Retrait à tout moment
Inscription d'un Utilisateur Club
Données obligatoires (Création du Compte) :
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Dénomination sociale
- N° SIREN
- Numéro RNA
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du représentant légal
- Nom, prénom et adresse e-mail de l'Administrateur responsable
Justificatifs professionnels :
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Données facultatives :
- Photo
- Logo
Base légale :
Données obligatoires : Exécution d'un contrat
Données facultatives : Consentement
Durée de conservation :
Données obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans
Données facultatives : Retrait à tout moment
Facturation de nos Services aux Utilisateurs Professionnels
Données concernées :
Pour une personne physique : Nom complet, N° SIREN, Adresse postale
Pour une personne morale : Dénomination sociale, N° SIREN, Adresse du siège social
Finalités :
Éditer une facture pour les paiements d'une commission par les Utilisateurs professionnels au titre d'une mise en relation avec des Utilisateurs Pratiquants
Base légale :
Obligation légale
Durée de conservation :
10 ans
Création et publication d'une Annonce par un Utilisateur Pratiquant
Données obligatoires :
- Nom complet de l'éditeur de l'Annonce
- Nombre minimum et maximum de participants à l'activité sportive proposée
- Type d'activité sportive proposée
- Adresse de localisation de l'activité sportive proposée
- Date et heure de l'activité sportive proposée
- Mixité ou non
- État d'esprit
Données facultatives :
Handisport
Base légale :
Données obligatoires : Exécution d'un contrat
Données facultatives : Consentement
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Création et publication d'une Annonce par un Utilisateur Coach
Données concernées :
- Nom complet de l'éditeur de l'Annonce
- Type de prestation sportive proposé (type de sport et niveau requis)
- Description des modalités pratiques (matériels, équipements)
- Durée de la prestation proposée
- Date et heure de la prestation
- Adresse de localisation de la prestation proposée
- Coordonnées du Coach (adresse mail de contact)
- Prix total T.T.C de la prestation proposée
- Qualifications professionnelles du Coach
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Création et publication d'une Annonce par un Utilisateur Etablissement
Données concernées :
- Nom complet ou dénomination sociale de l'éditeur de l'Annonce
- Type d'évènement proposé (type de sport et description des infrastructures sportives)
- Description des modalités pratiques
- Nombre minimum et maximum de participants
- Durée de l'évènement proposé
- Date et heure de l'évènement
- Adresse de localisation de l'évènement
- Coordonnées de l'Etablissement (adresse mail et numéro de téléphone)
- Prix total T.T.C pour une réservation
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Création et publication d'une Annonce par un Utilisateur Club
Données concernées :
- Nom complet ou dénomination sociale de l'éditeur de l'Annonce
- Type d'évènement proposé (formation, prestation sportive ou rencontre interclubs)
- Description des modalités pratiques
- Nombre minimum et maximum de participants
- Durée de la formation ou de l'évènement proposé
- Date et heure de la formation ou de l'évènement
- Adresse de localisation de la formation ou de l'évènement
- Coordonnées du Club (adresse mail et numéro de téléphone)
- Prix total T.T.C pour une réservation (si tarifée)
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Paiement des Services
Données concernées :
- Nom complet du titulaire de la carte bancaire
- Numéro de carte bancaire
- Date d'expiration
- Code de sécurité (CVV/CVC)
Finalités :
- Vous permettre de réaliser un paiement à l'aide des moyens de paiement proposés par le PSP
- Permettre au PSP de traiter vos données bancaires pour effectuer le paiement
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée de traitement du paiement (aucune conservation par ATHLETIC MOOD)
Connexion de l'Utilisateur à son Compte
Données concernées :
Adresse e-mail, Mot de passe
Finalités :
Vous permettre de vous connecter à votre Compte utilisateur
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Connexion à l'aide d'un compte Google
Données obligatoires :
Adresse e-mail, Mot de passe
Données facultatives :
Numéro de téléphone
Finalités :
Permettre la connexion de l'Utilisateur à la Plateforme à l'aide de son compte Google
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Réinitialiser votre mot de passe
Données obligatoires :
Adresse e-mail
Données facultatives :
Numéro de téléphone
Finalités :
Vous permettre de changer votre mot de passe
Base légale :
Consentement
Durée de conservation :
Seule durée du traitement de la demande
Participation à nos jeux concours
Données concernées :
Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Données de connexion
Finalités :
- Vous informer de l'organisation d'un jeu concours
- Nous permettre de vous adresser des notifications en relation avec un jeu concours
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Participation aux événements de nos Partenaires
Données concernées :
Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Données de connexion
Finalités :
- Vous informer de l'organisation d'événements de nos partenaires
- Vous permettre de vous inscrire à ces événements
- Nous permettre de vous adresser des notifications des prochains événements
Base légale :
Exécution d'un contrat
Durée de conservation :
Durée des relations contractuelles + 3 ans
Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, l'Utilisateur a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription.
En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse suivante afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales : contact@athleticmood.com
Comment conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux strictes fins énumérées dans la présente Politique de confidentialité.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec ATHLETIC MOOD.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à ATHLETIC MOOD, comme au terme du service sollicité, et s'il n'y a pas d'autres raisons de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection sauf indications contraires dans les paragraphes précédents.
La conservation des données personnelles des personnes mentionnées est réalisée sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données des Utilisateurs sont conservées 5 ans après la fin des relations avec ATHLETIC MOOD.
Les données personnelles mentionnées sur les pièces comptables justificatives (devis, bon de commande et factures) sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable de ATHLETIC MOOD afin de satisfaire aux obligations légales et administratives de conservation des documents comptables.
Concernant les Données nécessaires au PSP pour satisfaire à ses obligations légales de contrôle dites « KYC », le PSP agit en tant que responsable du traitement des données. Les Données de paiement susmentionnées sont saisies sur la Plateforme pour être directement envoyées au PSP. Elles ne sont pas sauvegardées par ATHLETIC MOOD.
ATHLETIC MOOD ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs. Dans le cadre de l'utilisation du système de paiement intégré de la Plateforme, le PSP agit en tant que responsable du traitement des données bancaires et de paiement.
A qui sont communiquées vos données ?
ATHLETIC MOOD fait appel à la sous-traitance pour l'hébergement de la Plateforme. ATHLETIC MOOD est garant du respect par le sous-traitant de la conservation des données personnelles aux strictes fins de la bonne exécution du contrat les unissant et de la mise en place de moyens techniques propres à la sécurisation des données personnelles des Utilisateurs.
ATHLETIC MOOD garantit que le sous-traitant qui assure l'hébergement a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des Données. En tant que de besoin, ATHLETIC MOOD informe que le Sous-traitant choisi est situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.
Dans le cadre de la fourniture des Services, ATHLETIC MOOD peut communiquer certaines de vos Données à des prestataires de services ou fournisseurs tiers agissant pour son compte. Ces destinataires interviennent exclusivement pour permettre à ATHLETIC MOOD de vous fournir ses propres Services.
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de manière à assurer la confidentialité de vos Données. Ces prestataires tiers n'auront accès qu'aux Données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.
ATHLETIC MOOD vous informe que ces prestataires sont situés dans l'Espace économique européen ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données au sens de l'article 45 du RGPD.
Catégories de prestataires ou fournisseurs tiers susceptibles de recevoir vos Données personnelles :
- Prestataires techniques d'hébergement et d'infrastructure cloud, assurant le stockage et la sécurité des Données collectées par la Plateforme ;
- Prestataire de service de paiement assurant le traitement des paiements effectués sur la Plateforme ;
- Prestataires de maintenance, support technique et développement de la Plateforme, dans le cadre d'interventions nécessaires à la maintenance corrective des Services.
ATHLETIC MOOD peut communiquer vos données personnelles à la demande des autorités administratives ou judiciaires conformément à nos obligations légales.
Vos données collectées sont accessibles par nos équipes afin qu'elles puissent assurer la continuité des Services auprès de nos Utilisateurs.
Vos données collectées permettent d'analyser votre activité sur notre Plateforme afin d'en améliorer les Services pour les Utilisateurs.
Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux afin de pouvoir vous adresser des publicités ciblées. Néanmoins nous vous tenons informés lorsque vos données personnelles sont partagées avec des partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage à tout moment.
Il est possible que vous ayez été dirigé vers ATHLETIC MOOD depuis un autre site Web ou application. Nous pouvons partager vos données avec ce site Web ou application de renvoi.
Nous pouvons enfin communiquer des informations agrégées ou anonymes avec des tiers. Ainsi nous pouvons partager à nos partenaires le nombre de visites sur notre Plateforme. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
Comment protégeons-nous vos données ?
ATHLETIC MOOD vous informe que la sécurité de vos données personnelles est sa priorité. ATHLETIC MOOD met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations telles que :
- Chiffrement et cryptage ;
- Obligation pour les Utilisateurs d'adopter un mot de passe « robuste » ;
- Accès contrôlé (accès limité aux seuls collaborateurs autorisés) ;
- Surveillance et contrôle régulier.
ATHLETIC MOOD assure la sécurité de vos données personnelles dans le cadre d'une obligation de moyens et informe qu'aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles, ATHLETIC MOOD vous informera conformément à la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Les activités de traitement que nous avons mis en place concernant vos données personnelles vous confèrent certains droits. A ce titre, vous disposez :
- Du droit d'accéder à vos données à caractère personnel ;
- Du droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
- Du droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer ;
- Du droit de retirer votre consentement ;
- Du droit de vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir ;
- Du droit de veiller à ce que vos informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers ;
- Du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès ;
- Du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la CNIL, située au 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
Comment nous contacter ou nous faire parvenir une réclamation ?
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par notre délégué à la protection des données désigné ci-dessous qui peut être contacté par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante :
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.
Application de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 01/11/2025.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.