MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : 1er/10/2025
Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les Utilisateurs de la Plateforme ATHLETIC MOOD (ci-après la « Plateforme ») et de préciser les conditions dans lesquelles la société ATHLETIC MOOD fournit l'accès à sa solution logicielle de mise en relation dédiée à la pratique sportive.
Editeur de la Plateforme
La Plateforme ATHLETIC MOOD est éditée par :
- Dénomination sociale : ATHLETIC MOOD
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1000 €
- Siège social : 183, Avenue Maréchal Joffre 66000 PERPIGNAN France
- Immatriculation : RCS de PERPIGNAN sous le numéro 944 321 496
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR57944321496
- Directeur de publication : Monsieur Azeddine TAIBI
- Localisation de l'hébergement des Données de la Plateforme : France
- Nous contacter : contact@athleticmood.com
ci-après dénommé « ATHLETIC MOOD ».
Hébergeur de la Plateforme
La société Google Cloud EMEA Limited, située au 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02 R296, Irlande, qui peut être contactée via l'adresse URL suivant : https://cloud.google.com.
Objet de la Plateforme
La Plateforme a pour objet de faciliter la mise en relation entre des pratiquants sportifs particuliers, des coachs professionnels et des établissements sportifs.
Elle permet notamment :
- aux Utilisateurs Pratiquants de publier ou consulter des annonces pour participer à des activités sportives ;
- aux Utilisateurs Coachs de proposer leurs prestations de coaching ;
- aux Utilisateurs Établissements de proposer des créneaux sportifs ou infrastructures disponibles ;
- aux Utilisateurs Clubs d'organiser, de planifier, de gérer leurs activités sportives internes (matchs amicaux, compétition, etc.) ou proposer de participer à des formations ou rencontres sportives.
La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).
ATHLETIC MOOD n'intervient pas dans l'exécution ni dans la supervision des prestations ou activités proposées par les Utilisateurs via les Annonces.
Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, icônes, bases de données, logiciels, architecture, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Sauf autorisation expresse et écrite d'ATHLETIC MOOD, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme ou de l'un de ses éléments est strictement interdite. Toute violation constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Traitement de données personnelles
ATHLETIC MOOD accorde une importance particulière à l'information des utilisateurs de la Plateforme sur le traitement de leurs données personnelles. Les termes et conditions dans lesquels vos données sont traitées sont décrits au sein de notre Politique de Confidentialité accessible sur notre Plateforme.
Cookies
L'utilisation de cookies ou technologies similaires sur la Plateforme est précisée dans la Politique de confidentialité, accessible directement depuis la Plateforme.
Accès et utilisation de la Plateforme
L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte Utilisateur (Pratiquant, Coach ou Établissement).
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme.
ATHLETIC MOOD se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou en cas d'abus constaté dans les termes et conditions décrites au sein des CGU.
Responsabilité
ATHLETIC MOOD fournit un accès technique à la Plateforme et aux Services dans le cadre d'une obligation de moyens.
La responsabilité d'ATHLETIC MOOD ne saurait être engagée :
- en cas d'interruption temporaire ou de maintenance des Services ;
- en cas de défaillance du réseau Internet ou du matériel de l'Utilisateur ;
- pour tout contenu publié par les Utilisateurs, lesquels demeurent seuls responsables de la légalité, de la conformité et de la véracité de leurs Annonces ;
- pour toute inexécution, retard ou dommage résultant d'un cas de force majeure ou d'un tiers étranger à la fourniture des Services.
ATHLETIC MOOD n'intervient en aucune manière dans les relations contractuelles ou commerciales nouées entre les Utilisateurs (Pratiquants, Coachs, Établissements et Clubs).
Les éventuels litiges relatifs aux prestations ou évènements publiés sur la Plateforme relèvent exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs concernés.
Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
ATHLETIC MOOD ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur légalité.
Toute création de lien vers la Plateforme par un tiers est soumise à autorisation préalable écrite d'ATHLETIC MOOD.
Droit applicable et langue
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
La langue d'interprétation est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de divergence.
Contact
Pour toute question ou réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter ATHLETIC MOOD par courriel à l'adresse e-mail suivante :